Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lesenfantsderollon.fr les informations suivantes :

Informations légales :

• Statut du propriétaire : Association loi 1901
• Nom de l'association : Les Enfants de Rollon
• Adresse : 16 Rue Gaston Boulet, 76380 Canteleu
• Téléphone : 06 71 27 35 40
• Email : lesenfantsderollon@gmail.com
• Responsable de la publication : Le Président de l'association

2. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site lesenfantsderollon.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut néanmoins être décidée.

Le site lesenfantsderollon.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site lesenfantsderollon.fr a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de l'association.

Les Enfants de Rollon s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Hébergement du site

Le site lesenfantsderollon.fr est hébergé par :
o2Switch (SAS au capital de 100 000€)
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 80700024
www.o2switch.fr

Pour toute question relative à l'hébergement ou à la gestion technique du site, vous pouvez contacter : contact@semirprod.fr

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les Enfants de Rollon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des Enfants de Rollon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Les Enfants de Rollon ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site lesenfantsderollon.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Les Enfants de Rollon ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site lesenfantsderollon.fr.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site lesenfantsderollon.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation des Enfants de Rollon. Cependant, Les Enfants de Rollon n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le site utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site. Aucun cookie de suivi ou d'analyse n'est utilisé.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site lesenfantsderollon.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.

10. Crédits

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